Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ. Pour trouver une décision sur le site de SOQUIJ : Cliquez ici.

Si vous désirez savoir si l’une de ces décisions fait présentement l’objet d’un appel devant le Tribunal des professions ou si une décision du conseil de discipline a été rendue contre un denturologiste entre le 1er janvier 1989 et le 31 mai 2001, nous vous invitons à communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 450 646-7922 ou au 1 800 567-2251, poste 225. 

Veuillez noter que les décisions du conseil de discipline rendues avant le 31 décembre 1988 ne sont pas publiques.

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