L’entrée en vigueur d’une partie des nouvelles dispositions de la loi 25 « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » s’applique depuis le 22 septembre 2022. Cette loi touche deux autres lois par rapport aux ordres professionnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publiques et sur la protection des renseignements personnels.
Ces dispositions favorisent, entre autres, la transparence ainsi qu’un meilleur contrôle des personnes sur leurs renseignements personnels.
Pour toute question en lien avec l’accès à l’information ou de la protection des renseignements personnels, veuillez en faire la demande à une des deux personnes ci-dessous :
Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
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Mme Sonia Brochu, M.Éd., M.A.P. AdmA
Directrice générale et secrétaire
aiprp@odq.com
395, rue du Parc-Industriel
Longueuil (Québec) J4H 3V7
Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels pour les dossiers concernant le Bureau du syndic
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M. Serge Tessier, dd.
Syndic
stessier@odq.com
395, rue du Parc-Industriel
Longueuil (Québec) J4H 3V7