LOI 25
Documents à votre disposition
Afin de vous aider à vous conformer aux obligations liées à l’adoption de la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, une série de documents a été élaborée en collaboration avec la firme MNP.
Les renseignements personnels sont confidentiels. De leur collecte à leur destruction, toute entreprise doit les protéger et en assurer la bonne gestion. Ces documents vous seront utiles pour mettre en œuvre des politiques et pratiques visant à réduire les risques d’incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel.
Le conseil d’administration de l’Ordre a choisi de vous offrir ces documents sans frais.
Tous les documents sont en format Word et incluent des notes qui vous permettront de les modifier, car ils doivent être adaptés à votre cabinet.
Cliquez sur les liens suivants pour les télécharger:
- Politique de confidentialité en matière de renseignements personnels
- Politique déterminant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Procédure de conservation, de destruction et d’anonymisation des renseignements personnels
- Procédure de demande d’accès aux renseignement personnels et de traitement des plaintes relatives à la procédure
- Procédure de demande d’accès aux renseignements personnels
- Calendrier de conservation et destructions des documents
- Procédure – Incident de sécurité
- Consentement
Il est aussi de votre responsabilité de bien comprendre les documents afin de mettre en place, au sein de votre entreprise, les politiques et procédures requises. Nous vous recommandons de consulter, au besoin, un juriste spécialisé en protection de la vie privée et un spécialiste en sécurité de l’information pour vous accompagner.
Si vous avez des questions, vous pouvez également contacter les personnes-ressources suivantes chez MNP :
Anne-Héloïse Bédard
MNP Leader, Risques d’entreprise | Québec
438 469-4724
heloise.bedard@mnp.ca
Ramy Ezzedine
MNP Directeur, audit interne, gestion du risque d’entreprise
438 469-4798
ramy.ezzedine@mnp.ca