Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un régime public administré par le gouvernement fédéral.

Les professionnels de la santé buccodentaire jouent un rôle crucial pour fournir des soins de santé buccodentaire, et ce régime permettra à plus de personnes de recevoir leurs soins.

Quels sont les critères d’admissibilité pour les bénéficiaires et les denturologistes?

Pour les bénéficiaires :

Les critères d’admissibilité au RCSD pour les bénéficiaires ont été déterminés par le gouvernement fédéral :

               - Ne pas avoir accès à une assurance dentaire
           - Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $
               - Être un résident du Canada aux fins de l’impôt
               - Avoir rempli une déclaration de revenue pour l’année précédente

Les personnes ayant accès à une couverture dentaire par le biais d’un programme social offert par une province peuvent aussi être admissibles au RCSD si elles respectent tous les critères d’admissibilité. Dans ce cas, la couverture sera coordonnée pour éviter le dédoublement et des lacunes dans les soins de santé buccodentaire.

Les personnes doivent s’inscrire pour adhérer au programme selon un calendrier en fonction de leur âge qui est disponible sur le site du gouvernement du Canada. Dès la mi-décembre 2023, des lettres seront envoyées aux personnes qui pourraient être admissibles. Ces lettres comprendront un code de demande personnalisé et des directives sur la manière de déposer une demande. Les dates prévues pour déposer les demandes sont :
 

Groupe	Demandes acceptées
Personnes âgées de 87 ans et plus	À compter de décembre 2023
Personnes âgées de 77 à 86 ans	À compter de janvier 2024
Personnes âgées de 72 à 76 ans	À compter de février 2024
Personnes âgées de 70 à 71 ans	À compter de mars 2024
Personnes âgées de 65 à 69 ans	À compter de mai 2024
Personnes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées	À compter de juin 2024
Enfants de moins de 18 ans	À compter de juin 2024
Tous les autres résidents du Canada admissibles	À compter de 2025

Les personnes inscrites recevront une carte de membre prouvant leur adhésion permettant ainsi aux professionnels de vérifier s’ils sont couverts ou non. Une trousse d’information sera également envoyée aux bénéficiaires.

Un processus de réévaluation annuelle assure l’admissibilité continue avec une période de grâce s’adaptant aux changements en cours de traitement.

Pour les denturologistes :

Tous les denturologistes sont invités à s’inscrire à Sun Life Direct à l’aide la plateforme en ligne de la Sun Life, afin d’assurer une transition en douceur lorsque l’inscription au RCSD ouvrira en février 2024. Cette participation volontaire peut être initiée, rajustée ou retirée en tout temps. Toutefois, s’il décide de le faire, il doit se soumettre à l’entente et la respecter.

Les denturologistes doivent être préalablement inscrits avant de soumettre leur demande de réclamation à la Sun Life.

Quand la couverture débutera-t-elle?

Les personnes inscrites au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès mai 2024, en commençant par les personnes âgées.

La couverture débutera à la date indiquée dans la trousse de bienvenue de la Sun Life.

Les denturologistes qui choisiront d’être fournisseurs de soins dans le cadre du RCSD devront respecter la date de début de couverture inscrite dans la trousse de départ reçue par les patients.

Il est important de comprendre qu’il appartient au Gouvernement de gérer les admissibilités et les dates du début de la couverture. Les fournisseurs de soins sont invités à s’y conformer.

Qu’en est-il des patients étant déjà sous les soins d’un denturologiste?

Les rendez-vous doivent être pris à compter de la date du début de la couverture pour que les services de soins buccodentaires soient couverts par le régime. Les services de soins buccodentaires reçus avant cette date de début ne seront pas remboursés au titre du RCSD. Il n’y aura aucun remboursement rétroactif pour les services reçus avant la date du début de la couverture.

Il est possible que les patients souhaitent abandonner leur traitement afin d’attendre d’être couvert par le Régime. Dans ce cas, il vous est possible de demander à votre patient de défrayer certains frais à condition de respecter les articles 48 à 53 du Code de déontologie.

Quels montants seront couverts?

Une grille des tarifs provenant du gouvernement devrait être disponible au début de 2024. Celle-ci sera bâtie en s’inspirant des tarifs du guide de l’Association des denturologistes du Québec, donc différente de celle de la RAMQ et devrait être mise à jour annuellement. Les fournisseurs de soins buccodentaires sont encouragés à respecter les tarifs du RCSD, qui ne sont pas les mêmes que ceux des guides provinciaux et territoriaux, afin que les patients n’aient pas à payer de frais supplémentaires au point de service.

Certaines personnes pourraient avoir à débourser une quote-part. Une quote-part est le pourcentage des frais établis par le RCSD qui ne sont pas couverts et qui devront être payés directement au fournisseur de soins buccodentaires. La quote-part est fondée sur le revenu familial net rajusté.

Il n’y a pas de montant maximum de réclamation qui a été identifié. Toutefois, la fréquence des visites pourrait l’être faisant en sorte qu’une préautorisation pour certains services pourrait s’avérer nécessaire.

Est-ce que les prothèses dentaires font partie des services couverts?

Le RCSD aidera à couvrir les coûts de divers services de soins buccodentaires. À titre d’exemple :

- Services de prévention comprenant le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure;
- Services du diagnostic, comprenant les examens et les radiographies;
- Services de restauration, comprenant les obturations (plombages);
- Services endodontiques, comprenant les traitements de canal;
- Services prosthodontiques, comprenant les prothèses complètes ou partielles;
- Services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur;
- Services de chirurgie buccale, comprenant les extractions.

Toutefois, certains services seront fournis qu’à l’automne 2024, mais nous ne connaissons pas encore les détails à ce sujet.

Comment fonctionneront les demandes de réclamation?

Les denturologistes inscrits au RCSD devront envoyer directement les réclamations à la Sun Life pour obtenir un paiement via la plateforme internet de la Sun Life.

Il est donc important, pour chaque denturologiste inscrit au programme, de bien vérifier que le patient a été accepté au programme. Cette vérification peut être faite à l’aide de la carte de membre que celui-ci aura reçu dans sa trousse d’informations.

Y a-t-il une franchise à payer?

Non, il n’existe aucune franchise liée au RCSD.

D’autres questions?

Veuillez visiter le site internet du Régime canadien de soins dentaires à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html